Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

(10%) Frais variation du poids

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») font partie intégrante du contrat entre La boutique michaelnova Sarl (« LA boutique de la viande») et le Client qui passe une commande (le « Client »). En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.

La boutique de la viande peut modifier les CGV en tout temps. La version des CGV publiée sur le site au moment de la commande fait foi. En cas de différences entre les CGV et d’éventuelles conditions mentionnées sur l’offre du Client et la confirmation de commande de La boutique de la viande, ces dernières prévaudront.

1. Commande

En validant la commande le Client formule une offre ferme et définitive d’achat des produits sélectionnés aux conditions indiquées.

La boutique de la viande accepte l’offre en confirmant la commande par e-mail, étant précisé qu’elle peut refuser une commande sans avoir à s’en justifier.

Les commandes confirmées ne peuvent être ni modifiées, ni annulées (sous réserve de art. 2 paragraphe 5).

Une fois la commande validée, le Client à l’obligation de payer le prix indiqué.

En passant commande, le Client accepte une potentielle variation de poids de l’ordre de 10% sur chacun des produits commandés. Dans le cas où la facture finale est inférieure au prix effectivement payé, le remboursement de la différence sera effectué par La boutique de la viande au Client en francs suisses ou sous forme d’un bon d’achat.

2. Prix et disponibilité

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

La boutique de la viande se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de La boutique de la viande jusqu’au paiement complet du prix.

Seul le mode d’expédition choisi par le Client fait partie intégrante du contrat conclu. Le jour de livraison souhaité indiqué par le Client n’est qu’un souhait et n’engage pas La boutique de la viande.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produit(s) commandé(s) ou de modification du délai de livraison, La boutique de la viande informe le client dans les meilleurs délais. Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler la commande des produits en question.

3. Livraison et transport

Toute livraison sera effectuée à l’adresse et selon les indications données par le Client.

Compte tenu de la nature périssable des produits, ils ne peuvent pas être repris ou échangés.

Si les indications de livraison sont incomplètes ou inexactes, si l’accès à l’adresse est impossible, si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande, La boutique de la viande peut se libérer de son obligation de livrer en déposant la commande à l’endroit le plus proche du lieu de livraison indiqué, sauf si le Client fourni immédiatement toutes les informations utiles.

En cas d’impossibilité de livrée et sous réserve d’en prévenir immédiatement le client, La boutique de la viande peut en tout temps annuler une commande non-livrée, sans indemnisation aucune.

Le Client s’engage à inspecter la commande immédiatement à la livraison. Toute réclamation doit parvenir à La boutique de la viande dans les 24 heures à compter de la livraison sans quoi les éventuels défauts (produit(s) mauvais, manquant(s), endommagés ou non-conforme(s)) seront considérés comme acceptés.

4. Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent uniquement être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

5. Droit applicable et for juridique

Seul le droit suisse est applicable aux litiges pouvant opposés le Client à La boutique de la viande.

Tout litige sera exclusivement porté par-devant le Tribunal d’arrondissement de la Côte dans le canton de Vaud.

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventue